CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société LOU LA FEE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 510 613 342, dont le siège est situé au 26, chemin des cerisiers 11190 MONTAZELS, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de l' EURL LOU LA FEE Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de : EURL LOU LA FEE 27 place de la république 11300 LIMOUX Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre EURL LOU LA FEE et toute personne physique non commerçante. 1. L’OFFRE Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre EURL LOU LA FEE et ses clients, non contestée dans le mois qui suit l’achat, ne peut donner lieu à une réclamation. 2. LES PRIX Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur) (cf. § Modes de livraison).Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. 3. LA COMMANDE Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé réception.Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants : • Par courrier à : Lou la FEE, 27 place de la République 11300LIMOUX • Par téléphone au 04 68 31 55 04 4. LE PAIEMENT - 1) Paiement Sécurisé via PAYAPAL par carte bancaire ( nul besoin d'avoir un compte Paypal !) ou via compte Paypal 2) Par Virement : Vous trouverez nos coordonnées bancaires au moment de votre commande 3) Par chèque (Uniquement pour la France) : Etablissez votre chèque à l'ordre de EURL LOU LA FEE en n’oubliant pas de prendre en compte les frais de port, joindre le chèque à votre commande et expédier le à LOU LA FEE, 27 PLACE DE LA REUPUBLIQUE 11300 LIMOUX. 5.LA LIVRAISON ET LES FRAIS DE PORT Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) ces frais sont variables Cependant, il peut y avoir une gratuité des frais de port à partir d’un certain montant et en fonction de la zone de livraison, dans ce cas vous en serez averti en validant votre commande.Les colis sont expédiés en colissimo suivi pour la France Métropolitaine ainsi que pour les pays de l’Union Européenne. Pour les pays en dehors de l’Union Européenne les colis sont expédiés par UPS. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique ou par télécopie. Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. 6. LA GARANTIE, REMBOURSEMENT ET ECHANGESi vous n’êtes pas entièrement satisfaite d’un article, vous pouvez nous le retourner dans les 7 jours, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé ou remboursé ou un avoir vous est donné Tous les articles peuvent faire l’objet d'un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat accompagné d’un paiement de 5 € pour la France, 10 € pour l’Europe et 20 € pour le reste du monde, correspondant aux frais forfaitaires de traitement de l’échange (port, emballage, frais de traitement, confection du colis…). A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir ou un remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande qui s’élève à 5 € pour la France, 10 € pour l’Europe et 20 € pour le reste du monde. Les frais de traitement sont dus dans le cadre d’un échange ou d’un remboursement même si vous aviez eu une gratuité des frais de port lors de votre commande. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 7. DONNEES NOMINATIVES La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire EURL LOU LA FEE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client. EURL LOU LA FEE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments des sites de la EURL LOU LA FEE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société EURL LOU LA FEE L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage d'un des sites de la EURL LOU LA FEE doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société EURL LOU LA FEE Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites de la EURL LOU LA FEE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société EURL LOU LA FEE 9. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 10. DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la EURL LOU LA FEE. 11. RESPONSABILITE EURL LOU LA FEE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. 12. REGLEMENTS DES LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société EURL LOU LA FEE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. EURL LOU LA FEE-RCS 510613342 CARCASSONNE
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